La référence départementale sur les plaques d’immatriculation. Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, Pièces à fournir pour un changement de nom ou d’état matrimonial, Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2), Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France, Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, Le bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, Véhicule obtenu par succession ou héritage, Pièce à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé hors Union Européenne, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne, Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf, Immatriculation d'un cyclomoteur par un mineur, Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule agricole, Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d’une exonération de droits de douane, Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection, Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration, Le certificat de situation administrative (non gage et opposition), COVID-19 : je suis un professionnel habilité. Comment demander une Fiche d'Identification du Véhicule ? J’ai déménagé et j’ai reçu un nouveau numéro d’immatriculation, est-ce normal ? La demande de certificat de non-gage est totalement gratuite sur les sites officiels du Gouvernement (ANTS et HISTOVEC). Comment faire une demande de duplicata en ligne ? Comment fournir mes justificatifs au format numérique ? Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion, comment obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) à mon nom ? Le certificat de non-gage est un document attestant de l’absence de gage et d’opposition sur un véhicule mis en vente. Carte grise absente de l'enveloppe, que faire ? Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne ? Comment ajouter ou retirer un co-titulaire ? Est-il possible d’avoir un identifiant territorial différent pour ma voiture et pour ma caravane ? Il permet de connaître la situation administrative de la voiture afin que l’acheteur puisse enregistrer la carte grise de cette dernière à son nom. Remplir le formulaire de demande de certificat de situation administrative en ligne ; Télécharger le certificat de situation administrative (, Nom et prénom du titulaire de la carte grise ou, Le certificat de situation administrative est délivré sous format PDF prêt à être imprimé. La vente de mon véhicule a été annulée, j’ai déjà barré la carte grise, que faire ? Je déménage : je reste dans la même ville, mon véhicule est déjà immatriculé SIV, dois-je faire un changement d’adresse ? Il doit obligatoirement être remis au nouvel acquéreur à l’occasion du transfert de propriété du véhicule (vente, donation). Comment l'obtenir ? Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion. Il existe d’autres moyens d’obtenir le certificat de non-gage de son véhicule. Directement en ligne à cette adresse, depuis le site HISTOVEC :  https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV ? Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ? Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? Demande de certificat de non-gage en ligne rend votre Demande de non-gage rapide et sécurisée. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ? Quelle que soit l’opposition mise en place, le problème doit être géré auprès de l’organisme qui en est à l’origine.

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